Risques contractuels et juridiques¶
Ce chapitre expose ce que les différentes conditions d'utilisation autorisent et interdisent. Il ne remplace pas une lecture des contrats effectivement signés, qui varient d'un fournisseur et d'un pays à l'autre.
Ce que Mysterium interdit — et ce qu'il n'interdit pas¶
Aucune clause explicite interdisant de faire tourner un node derrière un proxy ou un VPN n'a pu être trouvée dans la documentation publique du réseau. C'est un résultat négatif, à traiter comme tel : cela signifie que la recherche n'a rien trouvé, pas qu'une telle clause n'existe pas.
Ce qui est en revanche documenté :
| Règle | Source |
|---|---|
| Un seul node par IP publique ; les nodes surnuméraires ne gagnent rien | centre d'aide |
| L'IP d'un filleul doit être résidentielle ; aucune IP de datacenter n'est récompensée | centre d'aide |
| Les récompenses non réclamées sous 30 jours sont perdues | centre d'aide |
| La prime résidentielle est refusée si la localisation réelle de l'opérateur ne correspond pas | issue #4083 |
La dernière ligne est la plus significative. Elle montre que le réseau dispose et se sert d'un mécanisme de vérification qui va au-delà de l'IP de sortie. Un opérateur qui monterait un parc de nodes derrière des IP louées doit partir du principe que l'écart entre sa localisation et celle de ses nodes est visible.
L'absence d'interdiction n'est pas une autorisation
Un réseau qui refuse un paiement au motif d'une géolocalisation incohérente n'a pas besoin d'une clause pour rendre un montage non rentable. Le risque principal n'est pas la sanction : c'est le non-paiement.
Ce qu'interdisent les fournisseurs de proxys¶
Les politiques divergent fortement, et il faut lire le contrat du fournisseur concerné :
| Fournisseur | Position sur la revente |
|---|---|
| ProxyMesh | Revente autorisée, le client restant responsable de l'usage fait par les tiers |
| PacketStream | Revente prévue, via une API dédiée aux revendeurs |
| MyPrivateProxy | Revente et usage commercial interdits sans accord préalable exprès |
Faire transiter du trafic de tiers rémunéré à travers une IP louée est, selon la lecture, une forme de revente de la connectivité. Chez un fournisseur qui l'interdit, cela expose à la résiliation sans remboursement.
Ce qu'interdisent les opérateurs télécom¶
C'est le point le plus souvent négligé, et il concerne la seule piste que ce rapport retient — la ligne physique réelle.
La plupart des conditions générales des opérateurs grand public interdisent l'usage d'une connexion résidentielle comme service de proxy commercial, et beaucoup interdisent explicitement la revente de connectivité sans autorisation (ProxiesThatWork, synthèse des restrictions FAI).
La formulation exacte, le degré d'application et les sanctions varient énormément selon l'opérateur et le pays. En pratique, un node domestique unique passe généralement inaperçu ; un parc de lignes souscrites dans le seul but de vendre de la bande passante ne relève plus du même registre.
L'obligation d'information envers l'hébergeur¶
Si la piste retenue consiste à installer un node chez un tiers — famille, ami, connaissance dans un pays où la fibre coûte 8 $ — alors cette personne doit savoir exactement ce qu'elle accepte.
Un node Mysterium est un nœud de sortie. Pour le reste d'Internet, tout ce que les clients du réseau font passer par lui semble venir de la connexion de l'hébergeur. Mysterium documente les protections qu'il met en place pour les opérateurs de nodes (centre d'aide), et ces protections existent réellement — mais elles ne suppriment pas le fait que l'adresse visible est celle de l'hébergeur.
Non négociable
Installer un nœud de sortie chez quelqu'un sans l'en informer explicitement — en le présentant comme « un petit boîtier qui gagne de l'argent » — n'est pas acceptable. La personne doit comprendre :
- que du trafic de tiers sortira sous son adresse IP ;
- que son opérateur peut le lui reprocher contractuellement ;
- qu'elle peut recevoir des signalements adressés à son abonnement ;
- et qu'elle peut demander l'arrêt à tout moment.
Un accord obtenu sans cette information n'est pas un accord.
Le risque fiscal, en une ligne¶
Les revenus perçus sont des revenus, y compris libellés en jeton. Leur traitement dépend du pays de résidence et du volume. Un node domestique unique relève généralement de règles simples ; un parc géré comme une activité en relève d'autres. Ce rapport ne traite pas cette question.
Suite : Stratégies réellement rentables